1. Collecte des Données Personnelles

SCPA2H peut collecter et traiter les informations suivantes, selon les interactions avec nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données relatives au dossier juridique : informations et documents fournis dans le cadre de la relation client-avocat (pièces légales, informations financières, données sensibles).
• Données de connexion : adresses IP, informations relatives à la navigation sur notre site internet, cookies.

Les données collectées peuvent provenir de sources variées, telles que :

• Les formulaires de contact ou d’inscription sur notre site internet ;
• Les communications par email ou par téléphone avec notre cabinet ;
• Les documents et informations fournis dans le cadre de dossiers juridiques.

2. Utilisation des Données Personnelles

Le cabinet SCPA2H utilise les données personnelles dans le cadre de la gestion des dossiers clients et de la prestation de services juridiques. Ces données peuvent être utilisées pour :

• Fournir des services juridiques : gestion des dossiers, conseil, représentation, communication avec les clients.
• Améliorer l’expérience client : comprendre vos besoins, répondre à vos demandes, et personnaliser nos services.
• Respecter les obligations légales et réglementaires : SCPA2H est soumis à des obligations légales, notamment en matière de conservation des informations pour des raisons fiscales ou juridiques.
• Gérer la sécurité de notre site web : protéger nos systèmes contre toute menace et assurer un accès sécurisé à nos services en ligne.

3. Partage des Données Personnelles

Le cabinet SCPA2H s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite ;
• Avec des partenaires juridiques ou professionnels : uniquement dans le cadre de la gestion d’un dossier ou d’une procédure judiciaire ;
• Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires : dans le cadre de réquisitions judiciaires ou pour répondre à des demandes émanant d’autorités publiques.

4. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ou en vertu d’obligations légales. À l’issue de cette période, elles seront soit anonymisées, soit supprimées conformément aux exigences légales.

• Durée de conservation des dossiers clients : Les données liées à un dossier juridique peuvent être conservées pour une durée de 5 à 10 ans après la fin de la relation professionnelle, conformément aux réglementations en vigueur.

5. Vos Droits

En vertu des lois en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre prestataire de services.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :info@scpa2h.com.

6. Sécurité des Données

Le cabinet SCPA2H prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles. Nous utilisons des technologies de protection et des processus de sécurité robustes pour garantir que vos informations sont protégées contre tout accès non autorisé, altération, ou divulgation.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur la fréquentation du site. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies ou pour être alerté lorsque des cookies sont envoyés.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

SCPA2H se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Toute modification sera publiée sur notre site web et vous en serez informé, le cas échéant.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :

• Email :info@scpa2h.com
• Téléphone : +229 65 62 99 65